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OCObjectifCertif

Déclaration à raison du mariage

Le niveau de français exigé pour la nationalité par le mariage

Le conjoint d’un Français peut demander la nationalité par déclaration, sans passer par la naturalisation. Depuis le 1er janvier 2026, cette voie exige elle aussi le niveau B2 à l’oral et à l’écrit — elle était au B1 jusque-là, et beaucoup de pages ne l’ont pas encore rectifié.

B2Niveau exigé depuis le 1er janvier 2026Cadre européen commun de référence

Ce que dit la réglementation

Le conjoint d’un Français dispose d’une voie qui lui est propre : la déclaration de nationalité à raison du mariage, prévue par l’article 21-2 du code civil. Elle se souscrit, elle ne se demande pas — la différence n’est pas qu’un mot, elle change la nature du dossier. Encore faut-il que la communauté de vie, affective et matérielle, n’ait pas cessé depuis le mariage, et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Le délai est de quatre ans de mariage. Il passe à cinq ans si, au moment de la déclaration, vous ne justifiez pas avoir résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant au moins trois ans depuis le mariage — ou si votre conjoint n’était pas inscrit, pendant votre vie commune à l’étranger, au registre des Français établis hors de France.

Sur la langue, le code civil reste volontairement vague : il demande « une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française », et renvoie à un décret pour le niveau. C’est ce décret qui a bougé. L’article 14 du décret du 30 décembre 1993, dans sa rédaction issue du décret du 15 juillet 2025, exige désormais une connaissance « à l’oral et à l’écrit, au moins égale au niveau B2 » — contre le B1 qui prévalait depuis avril 2020. La règle s’applique aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2026.

Une bonne nouvelle, et elle est réelle : cette voie n’est pas soumise à l’examen civique. Le décret de juillet 2025 a créé cette épreuve pour la naturalisation par décret, la réintégration et les titres de séjour — pas pour les acquisitions par déclaration. Vous avez donc une seule épreuve à préparer, mais elle est passée d’un cran à l’autre du Cadre européen, et ce cran-là est le plus exigeant de la progression.

Ce niveau est celui du texte. Les exemptions et les catégories exclues s’apprécient en préfecture, qui seule instruit votre dossier — confirmez votre situation auprès d’elle. Le niveau, lui, se travaille dès maintenant : c’est la partie qui vous appartient.

Combien de temps

Le calendrier de votre démarche

Deux pièces sont demandées au dépôt du dossier, et aucune des deux n’est délivrée par un organisme de formation : l’attestation de langue et l’attestation d’examen civique. Les centres de Move Up Formation (Groupe GDKI) font passer l’une et l’autre — vous n’avez donc pas à chercher un centre pour chacune, puis à attendre une session lointaine.

Le déroulé d’une démarche en quatre étapes : atteindre le niveau exigé, qui prend plusieurs mois ; passer le test de langue et l’examen civique, deux épreuves indépendantes que les centres du réseau font passer l’une et l’autre ; puis l’instruction du dossier en préfecture, dont ni le délai ni l’issue ne se promettent.
  1. 1Variable

    Atteindre le niveau B2

    C’est le seul temps qui dépend de vous. Il se compte en mois plutôt qu’en semaines, et il n’a pas de durée standard : tout dépend du niveau d’où vous partez et du rythme que vous tenez.

  2. 2≈ 48 heures

    Passer l’examen civique

    Épreuve entièrement distincte du test de langue, et sans rapport avec votre niveau : un questionnaire de connaissances sur la France et ses institutions. Elle peut se passer dès maintenant, sans attendre la fin de votre formation.

  3. 3≈ 3 semaines

    Passer le test de langue

    Une fois le niveau atteint, et pas avant : l’attestation constate un niveau, elle ne l’accorde pas. Comptez trois semaines environ entre l’épreuve et la réception de l’attestation.

  4. 4Délai préfectoral

    L’instruction en préfecture

    Les deux attestations rejoignent le reste des pièces. L’instruction, elle, appartient à l’administration : ni son délai ni son issue ne se promettent, par nous ou par quiconque.

Entre les deux attestations et la décision, il y a le dossier lui-même. GlobalDémarches, un service du Groupe GDKI distinct de la formation, accompagne sa constitution et son dépôt : global-demarches.fr.

Ce que le réseau fait passer

Examen civique≈ 48 heures
Plusieurs sessions par mois, et plusieurs par semaine dans les villes les plus demandées. L’attestation de réussite est délivrée en 48 heures environ.
TEF IRN≈ 3 semaines
Sessions régulières dans les centres du réseau. L’attestation de résultats est délivrée en trois semaines environ.Frais d’inscription à partir de 160 €, selon la ville de passage — perçus par le centre d’examen.

12 villes pour l’examen civique, 7 pour le TEF : toutes ne font pas passer les deux épreuves. Voir la liste des centres, ou consulter le calendrier des sessions chez notre partenaire.

Votre place à l’examen civique

C’est la seconde attestation que votre dossier réclame, et celle qui fait perdre le plus de temps quand on la découvre tard. Nos centres agréés vous ouvrent une place en session : une inscription, une date, et l’attestation en 48 heures environ. Le programme de révision est publié par le ministère de l’Intérieur, en accès libre.

Et sans être inscrit chez nous. Les sessions sont ouvertes à tous : vous pouvez venir passer une épreuve sans suivre aucune formation.

Délais constatés dans nos centres, à titre indicatif : les attestations sont délivrées par les certificateurs — la CCI Paris Île-de-France et France Éducation international — et l’instruction de votre dossier relève de l’administration.

Se préparer

Atteindre le niveau, puis le prouver

Ce sont deux travaux différents, et les mener tous les deux est ce qui fait gagner du temps. Atteindre le niveau B2, c’est un parcours de langue ; le prouver, c’est s’entraîner au format de l’examen. Nous vous accompagnons sur les deux.

Pour votre dossier, c’est l’attestation de résultats du certificateur qui fait foi ; celle que nous délivrons établit le parcours suivi.

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande

Est-ce la même chose que la naturalisation ?
Non, et la confusion est fréquente. La naturalisation est une décision de l’autorité publique : elle s’accorde, l’administration l’apprécie. La déclaration à raison du mariage est un droit que vous exercez, sous conditions, en souscrivant une déclaration — le gouvernement peut s’y opposer, mais il n’a pas à la décider. Le niveau de langue exigé est le même depuis 2026, le B2 ; les conditions autour de lui, non.
Le niveau était au B1, il est passé au B2 : à partir de quand ?
Le relèvement s’applique aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2026. Une attestation de niveau B1 obtenue avant cette date ne suffit donc plus pour une déclaration souscrite aujourd’hui. C’est le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 qui a réécrit l’article 14 du décret du 30 décembre 1993 en ce sens. Beaucoup de pages en ligne mentionnent encore le B1 : vérifiez toujours la date de mise à jour de ce que vous lisez, ici comme ailleurs.
Mon diplôme étranger ou mon état de santé peuvent-ils me dispenser du test ?
Le décret accepte les diplômes qui figurent sur la liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations — un diplôme étranger n’y ouvre pas droit du seul fait qu’il atteste d’un niveau. Sont en revanche dispensées de produire ce justificatif les personnes dont le handicap ou l’état de santé déficient chronique rend impossible leur évaluation linguistique, selon des modalités fixées par arrêté. Aucune dispense n’est prévue en raison de l’âge, contrairement aux titres de séjour. C’est l’administration qui apprécie votre situation, jamais un organisme de formation.

Ce n’est pas votre démarche ?

Vous visez le niveau B2 ?

Dites-nous votre niveau actuel et votre échéance : nous vous indiquons le parcours qui vous mène au niveau exigé, et le temps qu’il demande.